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Commune de Berteaucourt-les-Thennes (Somme)

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Service public

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Commune de Berteaucourt-les-Thennes

Horaires d'ouverture de la mairie :

Les mercredis : 17h00-19h00
Les vendredis : 9h30-11h30
Contacter la mairie
BERTEAUCOURT-LÈS-THENNES Météo

Retrouvez Berteaucourt-les-Thennes sur l'application mobile Intramuros

Cliquez ci-dessous pour accéder à toutes les démarches administratives :

Liens utiles :

  • Com de Com Avre Luce NoyeS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Office de TourismeS’ouvre dans un nouvel onglet

Infos de contact

  • Adresse :27 Rue Jules Ferry, 80110 Berteaucourt-lès-Thennes
  • Téléphone :03 22 42 26 97
  • E-mail :mairie.berteaucourt-les-thennes@wanadoo.frS’ouvre dans votre application

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