LES PLUi
(Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux)
Qu’est ce qu’un PLUi ?
La communauté de communes Avre Luce Noye a pour compétence l’élaboration des documents d’urbanisme. Le PLUi de la CCALN couvrira les 47 communes.
Un plan local d’urbanisme est un document qui :
• Organise l’aménagement du territoire
• Définit les règles concernant la localisation des constructions et leurs caractéristiques
• Protège certains milieux naturels et certains éléments du patrimoine…
Il se compose de 4 parties principales : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et un règlement.
J’ai un projet, quelles sont les règles qui s’appliquent ?
En attendant l’entrée en vigueur du PLUi, les documents d’urbanisme communaux (PLU ou cartes communales) continuent à s’appliquer dans les communes qui en sont dotées ; dans les autres communes, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable), rendez vous en mairie pour vous renseigner et retirer un formulaire (disponible aussi sur Internet) .
En savoir plus sur le site de la Communauté de Communes Avre Luce Noye : PLUi du Val de Noye